Esclavage & indemnités

Empire colonial français du XIXe siècle

Consultation des bases

1825

Haïti

Base 1825

Le 1er janvier 1804, après deux ans de combats acharnés contre les troupes du général Leclerc puis de Donatien de Rochambeau, venus rétablir l’esclavage, au nom de Napoléon Bonaparte, Jean-Jacques Dessalines proclame, l’indépendance de l’ancienne colonie française de Saint-Domingue, sous le nom d’Haïti. Pour la première fois de l’histoire, d’anciens esclavisés émancipés depuis 1793, fondent un état indépendant.

L’événement provoque un cataclysme aux conséquences mondiales. La peur de la propagation de la révolution aux autres territoires américains entraine un embargo autour du jeune État.

Le 3 juillet 1815, trois navires de guerre suivis quelques jours plus tard par deux escadres arrivent en rade de Port-au-Prince. A leur bord se trouve le capitaine de Mackau qui est chargé par Charles X d’obtenir l’agrément du président Boyer aux conditions de la France, y compris par la contrainte.

Le 11 juillet 1825, le Sénat haïtien autorise le président Boyer à ratifier l’ordonnance de Charles X datée du 17 avril 1825 et dont les 2 principaux articles sont :
« Article 2) Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse Centrale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. »
« Article 3) Nous concédons à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement ».

La première République noire s’est acquittée complètement de l’indemnité en 1885, et de l’emprunt, en 1887, mais l'a plongée dans un endettement chronique qui l'a affaiblie durablement.

1849

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Nosy Be - Réunion - Sénégal - Sainte Marie -

Base 1849

Lorsque la France abolit l’esclavage pour la seconde fois le 27 avril 1848, elle accorde dans le même temps une indemnité aux anciens propriétaires d’esclaves de l’Empire français. La loi du 30 avril 1849 et son décret d’application du 24 novembre 1849 leur attribuent 126 millions de francs, selon des modalités différentes pour chacune des colonies (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Sénégal, Sainte Marie et Nosy Be). Un telle dépense, dans un tel contexte de crise économique, ne peut que susciter débats et interrogations.

En tête de file des défenseurs de l'indemnité se trouvent les anciens propriétaires, dont la diversité de profils est insoupçonnée. À leurs côtés, les marchands et créanciers coloniaux constituent le second groupe dans l'attente. Tous plébiscitent des arguments juridiques et économiques pour justifier cet octroi. Face à eux, les abolitionnistes présentent l'esclavage comme contraire à la morale, et certains vont même jusqu'à suggérer une indemnisation à destination des nouveaux libres. Aucunes propositions n'aboutirent dans ce sens.

À travers cette mesure âprement débattue au sein de la commission d'indemnisation et de l'Assemblée Nationale, l'État tente de préserver ses grands intérêts économiques dans les colonies dont la possession se trouve menacée. D'un côté, les colons menacent de quitter les territoires, de l'autre, la menace d'une révolte inspirée par l'exemple haïtien pousse les législateurs à adopter cette mesure d'indemnisation permettant la mise à l'oeuvre du processus d'abolition. L'indemnité coloniale apparaît comme une condition sine qua non à l'abolition. 

La mesure est encore discutée aujourd'hui. En 2016, des députés ont proposé "une réparation morale du préjudice subi par les esclaves en abrogeant les dispositions relatives à l'indemnisation des colons". La loi a finalement été abrogée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

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