Archives
État détaillé des liquidations
Les six volumes de l’État détaillé des liquidations par la Commission chargée de répartir l’Indemnité sont la source principale de la base de 1825. Les volumes, organisés suivant la chronologie des demandes, sont le récapitulatif des dossiers fournis par les colons afin d’obtenir leur indemnité pour une ou plusieurs propriétés qu’ils possédaient à Saint-Domingue. Ils donnent les noms des propriétaires ainsi que celui de leur ayants droit mais également le nombre et type de propriété, leur localité sur l’île et enfin le montant des indemnités allouées.
Dossiers traités et non traités
Pourtant, un grand nombre de demandes n’a pas pu aboutir à une indemnité, lorsque les informations fournies étaient insuffisantes pour prouver l’existence d’une propriété ou l’effective possession de celle-ci. Les dossiers traités et non traités sont conservés aux ANOM (sous-série 10 DPPC). Ces documents sont précieux pour établir les critères qui ont été appliqués pour l’allocation ou le refus d’une indemnité. Ils permettent également d’identifier de nouveaux acteurs liés aux propriétés, comme des notaires ou les propriétaires successifs.
Registres paroissiaux et d’état civil
Les enregistrements quasiment systématique des baptêmes, mariages et sépultures en France hexagonale et dans les colonies pour les personnes de statut libre, informent sur les évènements importants des parcours individuels. Ils permettent de reconstituer non seulement les biographies des anciens propriétaires et de leurs ayants droit, mais donnent également la possibilité de reconstituer leur réseau familial et social.
Archives privées
Les archives privées de certains bénéficiaires peuvent aider à saisir le phénomène de l’indemnité coloniale à une échelle plus humaine. Elles seront complétées au fur et à mesure des recherches ultérieures.
Archives de l’Assemblée Nationale et de la Commission
Les négociations avec l’état haïtien autour de l’indemnité occupent une grande place dans les discussions de l’Assemblée Nationales dès 1814. Les différents voyages des membres de la Commission ont produit des comptes-rendus présentés devant l’Assemblée. Ces documents sont d’une grande richesse pour comprendre les processus de légitimation des mesures qui ont été prises, ainsi que leur application. Les débats au sein de la Commission, pour leur part, offrent des informations sur les critères d’évaluation et de versement de l’indemnité.
Notariat
Les titres d’indemnité ont circulé entre les individus. Les archives notariales permettent d’avoir un aperçu de ces nombreux transferts et surtout de faire apparaître de nouveaux acteurs, absents des registres officiels. Assez succincts, ces actes notariés ne révèlent que très rarement la nature des liens qui unissent les protagonistes. Ils n’en restent pas moins utiles, croisés à d’autres sources d’informations.
Journaux
La presse est une entrée intéressante pour saisir l’indemnité dans ses aspects les plus pratiques, mais aussi polémiques. Des tribunes offrent en effet la possibilité aux plus mécontents de s’exprimer sur la lenteur de la liquidation, alors que des publications officielles renseignent sur l’avancée des travaux au cours des mois.
