Archives
L’élaboration de cette base de données s’appuie sur un ensemble important et divers de sources archivistiques disponibles à travers toute la France continentale et ultramarine, des Archives Nationales aux Archives Nationales d’outre-mer en passant par les Archives territoriales. Si la série K des ANOM contient l’essentiel des données présentes dans cette base, d’autres sources permettent à la fois de saisir l’indemnité dans ses aspects les plus concrets et d’identifier de nouveaux acteurs, grâce aux archives notariales par exemple, mais aussi de reconstituer les biographies de ces milliers de bénéficiaires. Cette base se veut donc évolutive et participative. Au gré des découvertes archivistiques, chacun est ainsi invité à l’alimenter à partir des informations trouvées dans des sources.
L'accès à l'ensemble des sources est permis à partir des fiches individuelles.
Registres d’état civil
La pratique de l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures en France métropolitaine et dans les colonies offre une source inestimable pour reconstituer les biographies des bénéficiaires de l’indemnité coloniale, bien que les degrés d’informations disponibles puissent grandement varier d’un acte à l’autre. Les registres d’état civil renseignent sur les dates clés des parcours des indemnitaires, collocataires et porteurs, telles que la date de naissance, de baptême, de mariage et de décès. Ils renseignent par ailleurs sur la date d'affranchissement, le cas échéant, ainsi que sur les adresses et professions.
Notariat
Les titres d’indemnité ont circulé entre les individus. Les archives notariales permettent d’avoir un aperçu de ces nombreux transferts et surtout de faire apparaître de nouveaux acteurs, absents des registres officiels. Assez succincts, ces actes notariés ne révèlent que très rarement la nature des liens qui unissent les protagonistes. Ils n’en restent pas moins utiles, croisés à d’autres sources d’informations.
Série K « règlements définitifs »
La sous-série K, qui constitue la source principale de la base de données, est tirée des Archives du Ministère du Commerce. Disponible aux ANOM, elle contient des dossiers très précis relatifs à l’indemnisation de 1849 : travaux préparatoires de la commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité, délivrance des certificats de liquidation et des titres de rente, relevé des ventes d’esclaves … Parmi ces précieux documents se trouvent les « État des règlements définitifs » de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et du Sénégal. Pour une raison inconnue, le registre de la Guyane reste à ce jour introuvable.
Archives privées
« II paraît que la question de l'indemnité a été traitée, et que nous n'aurions que cinq à six cents francs par tête de nègre de 6 à 60 ans, et encore moitié de cette somme serait pour les créanciers ; l'autre moitié ne serait payée qu'au fur et à mesure du travail des ouvriers. C'est une spoliation affreuse. Pouvions-nous nous attendre à autre chose de la part de gens qui ne comprennent rien aux affaires coloniales ? » Pierre Dessalles, La vie d’un colon de la Martinique au XIXe siècle, 1848-1856.
Les archives privées de certains bénéficiaires peuvent aider à saisir le phénomène de l’indemnité coloniale à une échelle plus humaine. Le journal du colon Pierre Dessalles en est un exemple probant. Dans ses célèbres confessions, le propriétaire fait à plusieurs reprises référence à l’indemnisation, et montre comment la question fût source d’inquiétude.
Archives de l’Assemblée Nationale
Les débats qui aboutirent sur la loi d’indemnisation des anciens propriétaires sont essentiels pour comprendre comment une telle mesure a pu être légitimée, d’une part, et mise en œuvre, d’autre part. La tâche fut complexe et source de nombreux désaccords. Ces débats révèlent la diversité des influences et positions, mais aussi les enjeux que la question représentait pour l’État français. Pour aller plus loin, les débats antérieurs de la commission instituée pour préparer le règlement de l’indemnité offrent un complément précieux.
Journaux
La presse est une entrée intéressante pour saisir l’indemnité dans ses aspects les plus pratiques, mais aussi polémiques. Des tribunes offrent en effet la possibilité aux plus mécontents de s’exprimer sur la lenteur de la liquidation, alors que des publications officielles renseignent sur l’avancée des travaux au cours des mois.
Textes de loi
Les textes de loi sont disponibles sur le site Gallica de la BNF :
Loi relative à l'indemnité accordée aux Colons des 19 janvier, 23 et 30 avril 1849
Décret du 24 novembre 1849 pour la répartition de l'indemnité coloniale
Série K "Listes nominatives" de la Guyane
Le registre des règlements définitifs de la Guyane reste à ce jour introuvable. En revanche, existe dans la Série K, une liste nominative des ayants droit à l'indemnité coloniale, dont les titres ont été transmis au département de la Marine, en conformité des dispositions de la circulaire ministérielle du 29 août 1850. Cette liste n'est sans doute pas exhaustive.
Série K "Bordereau nominatif" de Nosy Be
Le cas de Nosy Be est similaire à celui de la Guyane. Le registre étant introuvable, la base de données s'appuie sur "le bordereau nominatif des propriétaires de l'île de Nossi-Bé ayants-droit à l'indemnité accordée par la loi du 30 avril 1849 et dressé conformément à l'article 54 du décret du 24 novembre 1850".
Série K "Déclaration des ayants-droit" de Sainte Marie
La série K de l'indemnité coloniale offre pour le cas de Sainte Marie une archive faisant état de la liste des personnes se présentant comme "ayants-droit à l'indemnité allouée aux colons dépossédés aux termes de la loi du 30 avril 1849, en leurs qualité d'anciens possesseurs d'esclaves".
