Lexique

L’histoire de l’indemnité au titre de l’esclavage colonial dans l’Empire français est complexe. La technicité de la loi d’indemnisation du 30 avril 1849 et de son décret d’application du 24 novembre 1849 peut être déroutante c’est la raison pour laquelle les termes et les catégories utilisés pour recenser les propriétaires doivent être définis précisément.

Collocation

Somme due à un ou à des créanciers. Lorsqu’il y en a plusieurs, le versement doit se faire selon l'ordre qu’il occupe dans la liste des créanciers.

Un collocataire est titulaire d'un titre en tant que créancier d'un ancien propriétaire.

Commandeur

Esclave dépositaire, dans les champs, d’une partie de l’autorité du maître sur l’atelier. Le commandeur a des tâches multiples dans la direction du travail et dans le maintien de la discipline. Il dirige la coupe de la canne et du fourrage (des herbages), le ramassage du café ou du coton, ainsi que le transport de ces produits. Le commandeur a aussi un rôle de répression du marronage.

Créole

Désigne toute personne, qu’elle soit libre ou esclave, née dans les colonies.

Cultivateur

Désigne un esclave sans qualification travaillant dans les champs.

Délégation

Acte par lequel une personne (le délégant) invite une autre (le délégué, généralement son débiteur) à verser une somme d'argent (par exemple tout ou une partie de sa dette) à une troisième personne (le délégataire) en remboursement d'une somme que la première doit à cette dernière.

Économe

Désigne la personne en charge des commandeurs. Il fixe les heures de travail et le contrôle.

Géreur

Agent exécutif du maître et du procureur. Il est celui à qui l’habitation est confiée en cas de propriétaire absentéiste.

Gouverneur

Responsable militaire et administratif de la colonie nommé par le roi.

Habitant

Désigne le propriétaire d’une habitation. Le terme est employé surtout en Martinique.

Habitation

Lieu de résidence et d’exploitation agricole. Elle comprend le fonds de terre, la maison du maître, les cases des esclavisés, les bâtiments industriels de production, les esclavisés, les travailleurs libres, le bétail. Chaque habitation est généralement spécialisée dans une production agricole.

Indemnité

Somme prévue par la loi que doit recevoir un ancien propriétaire colonial calculée sur la valeur de ses propriétés (dans le cas de 1825) ou du nombre d’esclavisés (pour 1849) après avoir apporté les preuves de son ancienne possession.

Libre de couleur

Désigne tout individu affranchi ou descendant d’affranchi dans l’ensemble des colonies avant l’émancipation générale de 1848.

Maître artisan

Désigne un homme libre qui possède un atelier dans lequel un ou plusieurs apprentis, employés ou esclaves, sont à son service.

Marron

Esclave fugitif.

Négociant

Commerçant pratiquant le commerce transocéanique.

Ouvrier artisan

Désigne les artisans employés ou esclaves d’un maître artisan.

Porteur

Personne qui, in fine, est porteur du titre d'indemnité ou de collocation et en perçoit le montant.

Processus d'indemnisation en 1849

(Étape 1) La liquidation : renvoie à la reconnaissance des droits à l’indemnisation. La liquidation est mise en place par les commissaires institués par le décret du 24 novembre 1849. La liquidation a duré moins d’une année.

(Étape 2) Le règlement : désigne la délivrance des certificats de liquidation. Il est à la charge des administrations coloniales.

(Étape 3) La conversion : correspond à la conversion des certificats de liquidation en inscriptions ou titres de rente, par l'administration centrale, en France métropolitaine.

Titulaire

Personne à qui le titre est attribué initialement, qu’il s’agisse d’un indemnitaire (ancien propriétaire d'esclave) ou d’un collocataire (créancier d'un ancien propriétaire d'esclave).

Transport de créance

Le transport de créance, parfois appelé cession de créance, est une convention par laquelle un créancier, le cédant, transmet à une autre personne, le cessionnaire, son droit contre le débiteur cédé.