Colette MOURCET

Suggérer une modification

2 titre(s)

91.14 F

0 Parentèle et relations

0 union(s)

Géolocalisation

Localisation du titre : Haïti Saint-Domingue

Lieu de résidence : Non renseigné

Nom : MOURCET

Prénom : Colette

Sexe : Femme

Titre :

Parenté :

Dit :

Type de propriété :

Religion :

Statut légal de la possession de titre :

Informations complémentaires :

(Registre)

Ces informations ne sont pas publiques pour le moment.

Colette MOURCET aurait reçu 91.14F en tant qu'un des héritiers, à divers titres, et pour différentes quotités, de(s) l'ancien(s) propriétaire(s).

Historique des titres

Transmission des titres Haïti 1825

Selon la Commission chargée de répartir l’indemnité attribuée aux anciens Colons de Saint-Domingue, seuls les anciens propriétaires de biens immobiliers (habitations, immeubles, etc.) peuvent toucher une compensation, sur la présentation de leur titre de propriété ou un ensemble de documents prouvant leur propriété dans l’ancienne colonie.

L’indemnité a été déterminée par la Commission en se basant sur l’estimation de la valeur du bien en 1791.

Les titres sont portés soit par le ou les anciens propriétaire(s) soit en cas de décès par leurs ayants-droits et/ou soit par leurs créanciers.

Il est noté dans la base de 1825 que les anciens propriétaires reçoivent 0F lorsqu’ils sont décédés, dans ce cas seul les ayants-droits peuvent prétendre à toucher l’indemnité.

La répartition entre les ayants-droits ne se fait pas forcément à égalité.