Transmission des titres Haïti 1825
Selon la Commission chargée de répartir l’indemnité attribuée aux anciens Colons de Saint-Domingue, seuls les anciens propriétaires de biens immobiliers (habitations, immeubles, etc.) peuvent toucher une compensation, sur la présentation de leur titre de propriété ou un ensemble de documents prouvant leur propriété dans l’ancienne colonie.
L’indemnité a été déterminée par la Commission en se basant sur l’estimation de la valeur du bien en 1791.
Les titres sont portés soit par le ou les anciens propriétaire(s) soit en cas de décès par leurs ayants-droits et/ou soit par leurs créanciers.
Il est noté dans la base de 1825 que les anciens propriétaires reçoivent 0F lorsqu’ils sont décédés, dans ce cas seul les ayants-droits peuvent prétendre à toucher l’indemnité.
La répartition entre les ayants-droits ne se fait pas forcément à égalité.